Christine Fourel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Codol Christine Fourel-Codol
De: Christine FOUREL, épouse CODOL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000021158948(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Christine Fourel, épouse Codol
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Fourel, épouse Codol
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fourel (Christine), épouse Codol
juge (Bourgoin-Jallieu), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Fourel (Christine), épouse Codol
juge (Bourgoin-Jallieu), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Christine Fourel, épouse Codol
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:M. Verger
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995

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